Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. État des autorisations (non audité)
6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2024-2025. Il n'a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l'approbation du Comité d'audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d'« exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans des chercheurs et chercheuses et leurs projets de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens et Canadiennes, de mener à des produits et services innovateurs qui permettent de bonifier le système de soins de santé du pays, ainsi que de générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses fourni à ce jour pour l'exercice 2024-2025. Le rapport a été rédigé suivant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada (le gouvernement) ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre de l'établissement des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport trimestriel exprime les résultats de l'exercice financier en cours en comparaison des autorisations fournies à ce jour dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024-2025, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 septembre 2024.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Au 30 septembre 2024, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté de 36,0 millions de dollars (2,7 %) comparativement au 30 septembre 2023, comme en fait état le tableau ci-dessous. Cette augmentation est attribuable aux facteurs suivants :

• Augmentation de 21,1 millions de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques;
• Augmentation de 12,8 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Le financement de ces programmes varie d'un exercice financier à l'autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l'organisme. Les IRSC ont reçu plus de fonds en 2024-2025 pour le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada (11,2 millions de dollars), le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (1,5 million de dollars) et le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (0,5 million de dollars), et moins de fonds pour le Programme des réseaux de centres d'excellence (0,4 million de dollars);
• Nouveau financement de 9,9 millions de dollars pour créer un système de données sur la santé de renommée mondiale au Canada;
• Augmentation de 6,4 millions de dollars pour le rajustement du salaire des employés;
• Augmentation de 3,8 millions de dollars en transferts nets d'autres ministères pour certains programmes et initiatives;
• Augmentation de 2,2 millions de dollars pour l'Initiative de recherche sur la santé cérébrale et les troubles cognitifs associés au vieillissement (budget de 2022);
• Augmentation de 0,7 million de dollars pour le soutien aux étudiants et aux postdoctorants noirs au Canada;
• Diminution de 0,1 million de dollars du financement résultant de divers rajustements négligeables;
• Diminution de 0,4 million de dollars résultant des réductions prévues dans le budget de 2023 pour les frais de déplacement et les services professionnels;
• Diminution de 1,2 million de dollars résultant de modifications au régime d'avantages sociaux des employés apportées par le Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Diminution de 2,1 millions de dollars pour l'initiative Éliminer le cancer du col de l'utérus au Canada (élimination graduelle);
• Diminution de 2,6 millions de dollars dans le report du budget de fonctionnement;
• Diminution de 14,5 millions de dollars pour la recherche sur le cancer pédiatrique (élimination graduelle).

Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2024 ont connu une augmentation de 24,3 millions de dollars (4,1 %) par rapport à l'exercice précédent, principalement attribuable au paiement de subventions s'inscrivant dans l'augmentation du financement précitée. Les IRSC ont utilisé 45,0 % (44,4 % en 2023- 2024) de leurs autorisations disponibles durant les deux premiers trimestres, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Figure 2.1.1 Autorisations annuelles totales disponibles et autorisations cumulatives utilisées
(en milliers de dollars)

Figure 2.1.2 Autorisations annuelles totales disponibles et autorisations utilisées par trimestre
(en milliers de dollars)

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,0 millions de dollars (4,1 %) au 30 septembre 2024 par rapport à l'exercice précédent.

Cette augmentation s'explique par les facteurs suivants :

• Augmentation de 5,4 millions de dollars pour le rajustement du salaire des employés;
• Nouveau financement de 0,9 million de dollars pour créer un système de données sur la santé de renommée mondiale au Canada;
• Augmentation de 0,3 million de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques;
• Augmentation de 0,1 million de dollars du financement résultant de divers rajustements négligeables;
• Diminution de 2,6 millions de dollars dans le report du budget de fonctionnement;
• Diminution de 0,3 million de dollars en transferts nets d'autres ministères pour certains programmes et initiatives;
• Diminution de 0,4 million de dollars pour la recherche sur le cancer pédiatrique (élimination graduelle);
• Diminution de 0,4 million de dollars résultant des réductions prévues dans le budget de 2023 pour les frais de déplacement et les services professionnels.

Les autorisations utilisées au 30 septembre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont diminué de 1,2 million de dollars (3,5 %) par rapport à l'exercice précédent. Cet écart s'explique principalement par des réductions dans les dépenses suivantes : personnel (1,0 million de dollars); services professionnels (0,7 million de dollars), notamment pour le conseil en gestion; transport et communications (0,2 million de dollars), notamment à cause d'une baisse dans le recours aux services de télécommunication et les déplacements des fonctionnaires; approvisionnement et fournitures (0,1 million de dollars). Ces réductions ont été compensées par une augmentation des dépenses suivantes : services d'information (0,2 million de dollars), en raison d'une hausse des demandes d'abonnement et d'accès à des bases de données; location de matériel informatique (0,4 million de dollars); autres subventions et paiements (0,2 million de dollars). Le pourcentage des autorisations relatives au fonctionnement utilisées a diminué par rapport à l'exercice précédent (44,9 % et 48,4 % respectivement) pour les raisons susmentionnées.

Les dépenses globales au 30 septembre 2024 correspondent aux attentes de la direction des IRSC et à l'exercice précédent (au deuxième trimestre).

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 30 septembre 2024 s'élevaient à 1 284,6 millions de dollars et comprenaient des fonds liés aux programmes de paiements de transfert suivants :

• Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel – 1 142,5 millions de dollars
• Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada – 58,4 millions de dollars
• Bourses d'études supérieures du Canada (BESC) – 41,9 millions de dollars
• Subventions d'appui aux instituts – 15,6 millions de dollars
• Chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) – 13,1 millions de dollars
• Bourses d'études supérieures du Canada Vanier – 8,4 millions de dollars
• Chaires de recherche Canada 150 (C150) – 2,7 millions de dollars
• Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC) – 2,0 millions de dollars

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 ont augmenté de 33,1 millions de dollars (2,6 %) au 30 septembre 2024 par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique par les facteurs suivants :

• Augmentation de 20,8 millions de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques;
• Augmentation de 12,8 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le CRSH et le CRSNG. Le financement de ces programmes varie d'un exercice financier à l'autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l'organisme. Les IRSC ont reçu plus de fonds en 2024-2025 pour le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada (11,2 millions de dollars), le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (1,5 million de dollars) et le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (0,5 million de dollars), et moins de fonds pour le Programme des réseaux de centres d'excellence (0,4 million de dollars);
• Nouveau financement de 8,8 millions de dollars pour créer un système de données sur la santé de renommée mondiale au Canada;
• Augmentation de 4,1 millions de dollars en transferts nets d'autres ministères pour certains programmes et initiatives;
• Augmentation de 2,2 millions de dollars pour l'Initiative de recherche sur la santé cérébrale et les troubles cognitifs associés au vieillissement (budget de 2022);
• Augmentation de 0,7 million de dollars pour le soutien aux étudiants et aux postdoctorants noirs au Canada;
• Diminution de 2,1 millions de dollars pour l'initiative Éliminer le cancer du col de l'utérus au Canada (élimination graduelle);
• Diminution de 0,1 million de dollars du financement résultant de divers rajustements négligeables;
• Diminution de 14,1 millions de dollars pour la recherche sur le cancer pédiatrique (élimination graduelle).

Les autorisations liées aux subventions utilisées dans les deux premiers trimestres de 2024-2025 ont augmenté de 25,6 millions de dollars (4,6 %) par rapport aux mêmes trimestres de l'exercice précédent en raison du versement de subventions résultant de l'augmentation du financement susmentionnée. Le pourcentage des autorisations utilisées correspond à celui de l'exercice précédent (45,0 % et 44,2 % respectivement), les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements mensuels tout au long de l'année.

Les dépenses globales au 30 septembre 2024 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC et à l'exercice précédent (au deuxième trimestre).

Autorisations législatives

Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés

Les autorisations législatives budgétaires disponibles qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d'avantages sociaux des employés ont diminué de 0,1 million de dollars (0,6 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution résulte de ce qui suit :

• Augmentation de 1,0 million de dollars pour le rajustement du salaire des employés;
• Nouveau financement de 0,2 million de dollars pour créer un système de données sur la santé de renommée mondiale au Canada;
• Diminution de 0,1 million de dollars du financement résultant de divers rajustements négligeables;
• Diminution de 1,2 million de dollars résultant de modifications au régime d'avantages sociaux des employés apportées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives au deuxième trimestre de 2024-2025 représentent 50,0 % des autorisations totales disponibles pour l'exercice, ce qui correspond aux prévisions de la direction des IRSC étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l'exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 septembre 2024, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 36,0 millions de dollars (2,7 %) par rapport à l'exercice précédent. Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2024 ont connu une augmentation de 24,3 millions de dollars (4,1 %) par rapport à l'exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Dépenses liées au personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), présente une analyse plus détaillée de ces écarts.

Dépenses liées au personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 30 septembre 2024 ont augmenté de 6,3 millions de dollars (9,6 %) par rapport à l'exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont diminué de 3,4 millions de dollars (21,4 %). Ces écarts sont attribuables aux facteurs suivants :

• Augmentation de 6,4 millions de dollars (Personnel) pour le rajustement du salaire des employés;
• Nouveau financement de 0,9 million de dollars (Personnel) et de 0,2 million de dollars (Autres) pour créer un système de données sur la santé de renommée mondiale au Canada;
• Augmentation de 0,3 million de dollars (Personnel) et diminution de 2,9 millions de dollars (Autres) dans le report du budget de fonctionnement;
• Augmentation de 0,2 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres) du financement consenti au Fonds pour les essais cliniques;
• Augmentation de 0,1 million de dollars (Personnel) et diminution de 0,1 million de dollars (Autres) résultant de divers rajustements négligeables;
• Diminution de 0,3 million de dollars (Autres) des transferts nets provenant d'autres ministères pour certains programmes et initiatives;
• Diminution de 0,4 million de dollars (Autres) résultant des réductions prévues dans le budget de 2023 pour les frais de déplacement et les services professionnels;
• Diminution de 0,4 million de dollars (Personnel) du financement pour la recherche sur le cancer pédiatrique (élimination graduelle);
• Diminution de 1,2 million de dollars (Personnel) résultant de modifications au régime d'avantages sociaux des employés apportées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées durant le deuxième trimestre ont diminué de 2,2 millions de dollars (11,9 %) par rapport à l'exercice précédent, ce qui s'explique principalement par une baisse du nombre d'employés, d'affectations intérimaires et d'étudiants embauchés. Le pourcentage des autorisations utilisées durant le deuxième trimestre pour ces dépenses (22,0 %) a donc diminué comparativement à l'exercice précédent (27,3 %).

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées au cours du deuxième trimestre ont diminué de 0,2 million de dollars (9,4 %) par rapport à l'exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable à une diminution des services professionnels (0,6 million de dollars) comme le conseil en gestion, à une baisse des acquisitions de matériel et d'outillage (0,1 million de dollars) comme les ordinateurs, à une diminution des services d'information (0,1 million de dollars) comme les abonnements et l'accès à des bases de données, et à d'autres diminutions négligeables, le tout ayant été compensé par une augmentation des dépenses de location de matériel informatique (0,4 million de dollars) et d'autres subventions et paiements (0,2 million de dollars) ainsi que par d'autres augmentations négligeables.

Les dépenses globales au 30 septembre 2024 correspondent aux attentes de la direction des IRSC et à l'exercice précédent (durant le deuxième trimestre).

Paiements de transfert

Les autorisations disponibles pour la période prenant fin le 30 septembre 2024 ont augmenté de 33,1 millions de dollars (2,6 %) par rapport à l'exercice précédent, ce qui s'explique en grande partie par les fonds supplémentaires pour la recherche en santé dont il a été question dans la section 2.1. Les autorisations utilisées au cours du deuxième trimestre ont augmenté de 25,6 millions de dollars (4,1 %) par rapport à l'exercice précédent. Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au deuxième trimestre de 2024- 2025 (23,5 %) se rapproche des autorisations utilisées au deuxième trimestre de 2023-2024 (22,3 %).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du deuxième trimestre de 2024-2025, mentionnons les suivants :

• Le 11 juillet, les ministres Holland et Saks ont annoncé un financement de plus de 47 millions de dollars pour des projets novateurs visant à contribuer au soutien du personnel de la santé du Canada : 22,5 millions de dollars à Effectif de la santé Canada; 13 millions de dollars au Conseil médical du Canada; plus de 330 000 $ à la Fédération des ordres des médecins du Canada; 11,6 millions de dollars provenant des IRSC et de partenaires à des équipes qui cherchent des façons de renforcer et d'appuyer l'effectif de la santé au Canada.
• Le 18 juillet, le ministre Holland a annoncé un investissement de 19,3 millions de dollars de la part du gouvernement du Canada et de partenaires pour soutenir neuf équipes de recherche qui étudieront les menaces actuelles et émergentes à la santé pulmonaire, comme l'exposition à l'air de mauvaise qualité et à la fumée des feux de forêt, les traitements du cancer du poumon et les effets du vapotage.
• Le 13 août, le ministre Holland a annoncé un investissement de plus de 43 millions de dollars dans 14 nouveaux essais cliniques visant à préparer le Canada à intervenir en cas d'urgence sanitaire et à soutenir le secteur des sciences de la vie du pays.
• Le 10 septembre, le ministre Holland a annoncé un investissement de 10 millions de dollars du gouvernement du Canada et de ses partenaires, la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada et la Fondation Brain Canada, pour mettre en place deux réseaux nationaux de recherche sur la santé cardiaque et cérébrale des femmes.

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l'évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l'échelle du gouvernement.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus rigoureux de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. En 2023-2024, ils ont créé un nouveau profil de risque organisationnel (PRO) au terme de la consultation de plusieurs organismes menée par une firme d'experts-conseils externe en vue de cerner les risques auxquels ils font actuellement face. Le PRO propose des mesures proactives pour surveiller et gérer les risques, afin que les IRSC puissent remplir leur mandat. Les principaux risques relevés pour 2023-2024 et 2024-2025 sont les suivants :

Risque 1 – Définition des priorités organisationnelles

Il existe un risque que le processus actuel de définition des priorités organisationnelles ne permette pas une surveillance assez étroite ni des contrôles suffisants pour garantir une affectation adéquate des ressources (p. ex. infrastructure, personnel, financement) en fonction des priorités nouvelles ou déjà établies.

Risque 2 – Pouvoirs, rôles et responsabilités des IRSC et des instituts

L'absence d'un cadre de gouvernance clair au sein des IRSC et entre les IRSC et les instituts, notamment sur le plan des pouvoirs, des rôles et des responsabilités, risque d'entraîner un important déséquilibre entre les responsabilités et la manière dont les décisions sont prises, ce qui pourrait nuire à la réputation des IRSC et se solder par un processus décisionnel inefficace et une utilisation inadéquate de ressources limitées.

Risque 3 – Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO)

Il existe un risque que les IRSC ne soient pas en mesure de répondre adéquatement aux attentes du milieu, soit d'offrir un système de gestion des subventions moderne, convivial, souple et harmonisé. À ce risque s'ajoute une longue et lente adoption de la SGSTO par le milieu de la recherche en raison d'une gestion du changement inadéquate et des pratiques d'abandon des systèmes existants inappropriées.Si ces risques se concrétisaient, la confiance du milieu dans les capacités des IRSC comme moteur de l'innovation dans la recherche en santé s'en trouverait fortement ébranlée.

Risque 4 – Cybersécurité

Il est possible que l'infrastructure actuelle de gestion de l'information et des technologies de l'information des IRSC (p. ex. les systèmes, les logiciels) et le cadre de soutien en la matière (p. ex. les stratégies, les politiques, les procédures, l'expertise) favorisent la survenue d'importants incidents de cybersécurité ayant un impact sur la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des services (essentiels ou critiques).

Risque 5 – Partenariats de financement de la recherche

Il est possible que les IRSC et les partenaires (p. ex. contribuables, conseils d'administration, donateurs) aient des mandats et des obligations dissemblables, voire contradictoires. Il peut en résulter un décalage entre les politiques et les processus ainsi que des tensions entre les parties. Une politique officielle sur la consultation et la collaboration s'impose, sous réserve d'évaluations et de révisions périodiques, pour assurer l'efficacité des collaborations entre les IRSC et leurs partenaires. En l'absence d'une telle politique, les initiatives et les concours menés en partenariat présentent : 1) un risque d'interprétation et d'application incohérentes des politiques des organismes centraux; 2) un manque possible de cohérence ou de concordance entre les politiques et les exigences d'exécution des concours entre les IRSC et les partenaires, ce qui pourrait menacer la réputation des IRSC et entraîner une application inégale du processus de financement de la recherche.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada a annoncé la création d'une nouvelle organisation-cadre pour le financement de la recherche. Les trois organismes continueront d'évoluer au sein de cette organisation-cadre; ils se consacreront à l'appui de l'excellence en recherche libre, tout en contribuant activement aux orientations stratégiques collectives de la nouvelle organisation. Le 17 juin 2024, le gouvernement du Canada a demandé aux trois organismes de sonder ensemble le milieu de la recherche à ce sujet au plus tard en juillet 2024. Les résultats de cette consultation éclaireront la création de l'organisation et de sa structure. De plus amples renseignements seront présentés dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa, Canada
29 novembre 2024

5. État des autorisations (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

Date de modification :

2024-11-28